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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LATTEYA
- PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société Latteya, exploitant du site de vente en ligne www.latteya.com, et toute personne effectuant un achat sur ce site. L'achat d'un produit implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. PRODUITS ET SERVICES
Latteya propose des box mensuelles contenant des produits artisanaux français destinés aux chiens et à leurs maîtres. Ainsi que divers produit de soins, friandises, accessoires pour chien et du café artisanale, des articles pouvant être présent dans les box mensuelles également. Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles.
3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Latteya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
-
PayPal Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Shopishop
- Applepay
4. LIVRAISON
Les box sont expédiées entre le 1 et le 10 de chaque mois. Les délais de livraison sont indicatifs et Latteya ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Zones de livraison : France métropolitaine, DOM-TOM.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables (exemple : friandises ouvertes). Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, aux frais du client.
6. ABONNEMENT ET RÉSILIATION
Les abonnements sont à reconduction automatique, sauf résiliation effectuée avant le 20 du mois en cours. La résiliation peut se faire directement via l’espace client sur le site ou par e-mail.
7. RESPONSABILITÉ
Latteya ne saurait être tenue responsable des réactions allergiques de l’animal ou de l'utilisateur suite à l'utilisation des produits. Les produits sont conformes à la législation en vigueur en France.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la commande sont traitées en conformité avec le RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant Latteya par e-mail.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Latteya et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
10. LOI APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question, contactez-nous à contact@latteya.com